Covid-19 FAQ

École

Le personnel des écoles doit-il porter un masque lors de l’enseignement en présentiel ?

Dans les écoles de niveau secondaire II, en principe, oui. Dans les écoles obligatoires, le droit fédéral n'impose pas le port du masque, bien que les cantons peuvent imposer des mesures plus strictes à cet égard.

La seule exception au port obligatoire du masque par le personnel enseignant dans les écoles secondaires de niveau II est lorsque le port du masque rend l'enseignement considérablement plus difficile. Comme le souligne le Département fédéral de l'intérieur dans ses notes explicatives, cela s'applique par exemple aux cours d'orthophonie.

Dans les sites scolaires ouverts au public, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 12 ans, sauf si elles peuvent prouver qu'elles ne sont pas en mesure de porter un masque, notamment pour des raisons médicales.

(Etat : 02.11.2020)

Les écoles obligatoires doivent-elles offrir à nouveau des cours en présentiel depuis le 11 mai ?

Cela dépend de la réglementation en vigueur dans le canton concerné.

A partir du 11 mai 2020, les cours en présentiel dans les écoles obligatoires seront à nouveau autorisés, à condition qu'un concept de protection soit mis en place, mettant en œuvre les « principes de base de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ». Les principes de base et le concept de protection doivent garantir que le risque de transmission est minimisé pour les élèves, les enseignants et les autres personnes travaillant à l'école. La responsabilité du concept de protection incombe à l'école en question, tandis que la surveillance incombe aux cantons.

Dans son document « COVID-19-Bewältigung: Strategische Grundlagen der GDK und des EDI-BAG », la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé déclare ce qui suit : « Pour plusieurs raisons (droit des enfants à l'éducation, effets sur les parents et leur capacité à travailler, influence limitée sur la propagation, protection des enfants et des adolescents), il est conseillé de s'abstenir le plus longtemps possible de renoncer aux cours de fréquentation (fréquentation à plein temps) dans les écoles obligatoires et les écoles spéciales. En outre, il convient d'éviter la fermeture des établissements de garde d'enfants (crèches et garderies) et des foyers d'enfants et de jeunes en général ».

Si un nombre élevé d'infections se produit dans une zone limitée ou s'il existe une menace imminente d'une telle infection, le canton peut fermer les écoles pour une période limitée.

Une enseignante de l'école obligatoire est-elle autorisée à refuser des cours en présentiel à cause du COVID-19 ?

En principe, non.

Depuis le 11 mai 2020, l'enseignement en présentiel est à nouveau possible dans les écoles obligatoires, c'est-à-dire au jardin d’enfants, à l'école primaire et au secondaire I. L'école doit élaborer un concept de protection basé sur les principes de base des écoles de l'OFSP. Le concept devrait, d'une part, protéger les personnes particulièrement vulnérables et, d'autre part, maintenir généralement les nouveaux cas de maladie à un niveau bas.

(Etat : 19.10.2020)

Puis-je refuser d'envoyer mon enfant à l'école ?

Cf. article lexNews.

La leçon de sport est-elle autorisée à l'école obligatoire ?

Oui, à moins que le canton n'interdise la leçon de sport.

La Confédération ne fixe aucune exigence en matière d'éducation physique dans les écoles obligatoires. En particulier, il n'y a pas d'obligation de porter des masques ou de limiter la taille des groupes au niveau fédéral. Toutefois, le canton peut édicter des réglementations plus strictes dans ce domaine.

(Etat : 2.11.2020)

L'enseignement en présentiel est-il autorisé dans une école post-obligatoire ?

En principe, non.

Les cours en présentiel ne sont autorisés que dans les écoles obligatoires ainsi qu'au niveau secondaire II. Les hautes écoles, les écoles de formation professionnelle supérieure ainsi que les écoles de formation continue professionnelle et autres ne peuvent, en principe, pas proposer d'enseignement présentiel. Toutefois, les leçons en petits groupes restent possibles, à condition que l'enseignement ou la formation continue ne puisse être raisonnablement dispensé que sur place. Cela est concevable, par exemple, dans le cas de cours de laboratoire dans le cadre de la formation scientifique.

(Etat : 2.11.2020)

La leçon de sport est-elle autorisée dans une école post-obligatoire ?

Oui, bien qu'il faut faire une distinction entre le niveau secondaire II et les autres écoles post-obligatoires.

Au niveau secondaire II, les élèves et les personnes enseignantes doivent porter des masques ou garder la distance pendant la leçon de sport. En revanche, sous réserve de réglementations cantonales plus strictes, il n'y a pas de limite à la taille des groupes pendant la leçon de sport au niveau secondaire II, de sorte que toute la classe puisse participer à la leçon de sport.

Dans les autres écoles post-obligatoires, l'éducation physique est également autorisée, sous réserve de réglementations cantonales plus strictes, à condition que les élèves et les personnes enseignantes portent des masques ou gardent leurs distances. Contrairement au niveau secondaire supérieur, la taille maximale des groupes dans les autres écoles post-obligatoires est de 15 personnes.

(Etat : 2.11.2020)

L'enseignement en présentiel est-il autorisé à l'école de musique ?

Oui, bien qu'il existe des réglementations différentes pour les enfants et pour les personnes âgées de 16 ans et plus.

Les cours de musique pour les enfants jusqu'à 16 ans sont possibles sans restriction, à l'exception des cours de chant, à moins que le canton ne fixe des exigences plus strictes à cet égard. Les cours de chant dans le cadre de la scolarité obligatoire sont également toujours autorisés en vertu de cette réserve.

Des leçons individuelles ainsi que des leçons en groupe de 15 personnes maximum sont possibles pour les personnes à partir de 16 ans, le port d'un masque étant obligatoire. Une exception à cette obligation existe dans les grandes salles si des exigences de distance supplémentaires s'appliquent. Les cours de chant dans un cadre non professionnel sont interdits.

(Etat : 2.11.2020)

Annulation de l’examen de maturité, mauvais certificat. Puis-je me défendre ?

Si vous avez réussi la maturité, vous aurez peu de chance de réussite avec un recours.

Comme l'a décidé le Conseil fédéral le 29 avril 2020, les cantons ont pu annuler les examens de maturité. Les notes de votre certificat de maturité ont été fixées dans toutes les matières en fonction de vos performances au cours de la dernière année de formation dans laquelle une matière a été enseignée. La notation du travail de maturité tenait compte du processus de travail, du travail écrit et de la présentation. Si vous n'avez pas pu présenter votre travail de maturité, la note était composée de l'évaluation du processus de travail et du travail écrit.

Tant que vous avez passé votre maturité avec ces notes, vous ne pourrez guère contester avec succès le certificat ou les évaluations individuelles. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les notes individuelles ne sont « que les éléments qui conduisent à une évaluation globale. Par conséquent, les notes individuelles ne peuvent en principe pas être contestées indépendamment ». À moins d'être rejeté par un prochain établissement scolaire en raison de votre moyenne, vous avez donc peu de chance d'obtenir gain de cause en appel.

Toutefois, si vous n’aviez pas réussi la maturité en raison de ce changement de règle, vous deviez avoir la possibilité de passer les examens régulièrement.

La période de validité du règlement concerné a expiré le 31 août 2020.

(Etat : 31.08.2020)

Examen de maturité professionnelle annulé, mauvais certificat. Puis-je me défendre ?

Si vous avez réussi la maturité professionnelle, vous aurez peu de chance de réussite avec un recours.

Contrairement à la maturité gymnasiale, la maturité professionnelle est réglementée par la Confédération, ce qui signifie que les cantons n'ont pratiquement aucun pouvoir de décision dans ce domaine : il n'y avait pas d'examen final pour la maturité professionnelle fédérale.

D'une part, les notes finales étaient basées sur les examens finaux déjà passés. Les examens professionnels qui n'ont pas été entièrement réalisés n’étaient pas pris en compte.

D'autre part, les notes des certificats étaient basées sur les notes d'expérience. Elles étaient calculées à partir de la moyenne de toutes les notes semestrielles dans la matière correspondante, à condition qu'au moins deux notes étaient disponibles par semestre. Le décompte des notes de l'enseignement à distance a été réglementé différemment d'un canton à l'autre. Toutefois, si la note du second semestre était inférieure à celle du premier, la note du premier semestre était reprise pour le second. Si la matière n'avait été enseignée qu'au second semestre et qu'aucune note n’avait pu être fixée, la mention « accompli » était inscrite sur le certificat de maturité professionnelle. Un système de notation similaire a été utilisé pour le travail interdisciplinaire.

Tant que vous passiez votre maturité avec les notes ainsi fixées, vous pouviez difficilement contester le certificat ou les notes individuelles avec succès. Selon la jurisprudence fédérale, les notes individuelles ne sont « que les éléments qui conduisent à une évaluation globale. Par conséquent, les notes individuelles ne peuvent pas être contestées indépendamment ». À moins d'être rejeté par un futur établissement scolaire en raison de votre moyenne, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause en appel.

Toutefois, si vous ne réussissiez pas la maturité professionnelle en raison du changement de système, vous deviez avoir la possibilité de passer les examens finaux.

La période de validité du règlement correspondant a expiré le 29 octobre 2020.

(Etat : 29.10.2020)

L'école est-elle autorisée à organiser des camps scolaires ?

Cf. Article lexNews.

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