Curatelle

Avant la curatelle

Guy, le père d’Ida, est marié et se sent de moins en moins à l’aise avec les tâches de la vie quotidienne. Comment Ida peut-elle soutenir son père ou l’aider à se faire soutenir ?

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Soutien de la famille / de services non-gouvernementaux

En l’absence d’un mandat pour cause d’inaptitude et/ou de directives anticipées valides et applicables, l’APEA examinera, dès qu’elle aura connaissance de l’incapacité de discernement de Guy, si Guy reçoit un soutien approprié de la part de sa famille, d’une personne proche ou de services privés ou publics.

L’épouse de Guy a un pouvoir légal de représentation, si elle vit avec Guy ou l’assiste régulièrement. Ce pouvoir de représentation comprend notamment la réglementation de l’entretien quotidien. Si les intérêts de Guy sont mis en danger ou ne sont plus protégés par la représentation de sa conjointe, l’APEA lui retire tout ou partie de son pouvoir de représentation. Si Guy vivait en partenariat enregistré, les mêmes dispositions s’appliqueraient.

L’APEA examine l’état de la situation afin de vérifier si le soutien non-officiel est suffisant. Elle tient compte de la charge et de la protection des proches et tiers.


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