Curatelle

Avant la curatelle

Guy, le père d’Ida, est marié et se sent de moins en moins à l’aise avec les tâches de la vie quotidienne. Comment Ida peut-elle soutenir son père ou l’aider à se faire soutenir ?

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Subsidiarité des mesures administratives

La loi sur la protection des adultes vise à préserver et à promouvoir l’autodétermination de la personne concernée dans la mesure du possible. Tant que Guy peut juger ses actions lui-même, il est capable de discernement et peut agir par lui-même. Si Guy veut prévoir la situation d’une incapacité de discernement, il doit le faire le plus tôt possible. De cette façon, il peut déterminer plus largement de par lui-même, qui pourra accomplir quelles actions si Guy devient incapable de discernement.

  • Guy peut établir un mandat pour cause d’inaptitude. Grâce à celui-ci, il désigne une personne physique ou morale pour s’occuper de lui et/ou de ses finances en cas d’incapacité de discernement. Sur demande, l’office d’état civil peut inscrire le mandat pour cause d’inaptitude dans la banque de données centrale.
  • Guy peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels il consent ou non au cas où il deviendrait incapable de discernement.

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