Curatelle

Curatelle

L’APEA a examiné toutes les mesures non-officielles et constate que seul un curateur peut soutenir Guy. Comment l’APEA procède-t-elle ? Quels types de curatelle existe-t-il ?

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Les différents types de curatelle

Curatelle d‘accompagnement

Si Guy n’a besoin de soutien que pour quelques domaines, l’APEA peut, avec son consentement, constituer une curatelle d’accompagnement. Til soutient Guy dans ses actions : il peut par exemple l’aider dans le ménage, vérifier les médicaments éventuels dont il a besoin, ou le conseiller dans les transactions juridiques. Dans le cadre d’une curatelle d’accompagnement, Til n’a aucun pouvoir de représentation. Til peut toutefois, dans son mandat ou comme gérant sans mandat, représenter Guy selon les règles du code des obligations.

Guy conserve l’exercice de ses droits civils.

Curatelle de coopération

Si Guy a besoin, pour sa propre protection, du consentement d’un curateur pour certains de ses actes tels que la conclusion d’un contrat, l’APEA constitue une curatelle de coopération (cf. toutefois « Subsidiarité des mesures administratives »).

L’exercice des droits civils de Guy est limité en conséquence. Dans la mesure où Guy est capable de discernement, il peut exercer ses droits personnels dans le cadre du droit des personnes. Il peut par exemple divorcer sans l’accord du curateur, ou choisir de se faire traiter médicalement. Même si Guy est incapable de discernement, la médecin traitante l’implique autant que possible dans le processus de décision.

Curatelle de représentation

Si Guy ne peut plus s'occuper de certaines affaires, comme le retrait d'argent de son compte bancaire, l’APEA constitue une curatelle de représentation (cf. toutefois « Subsidiarité des mesures administratives »). En fonction du contenu de la disposition de l’APEA, Til représente Guy, par exemple dans la conclusion d'un contrat de location ou dans les décisions médicales, dans ce dernier cas pour autant que Guy soit incapable de discernement. Si la curatelle de représentation inclut la gestion du patrimoine, l’APEA détermine les biens que Til doit gérer. En vertu de la loi, Til doit obtenir le consentement de l’APEA pour certain actes, par exemple lors de la résiliation d'un contrat de bail ou de l'octroi d'un prêt important.

L’APEA peut limiter l’exercice des droits civils de Guy en conséquence. Dans la mesure où Guy est capable de discernement, il peut exercer ses droits personnels dans le cadre du droit des personnes. Il peut par exemple divorcer sans l’accord du curateur, ou choisir de se faire traiter médicalement. Même si Guy est incapable de discernement, la médecin traitante l’implique autant que possible dans le processus de décision.

Curatelle de portée générale

L’APEA constitue une curatelle de portée générale, en particulier lorsque Guy est incapable de discernement de façon durable (cf. toutefois « Subsidiarité des mesures administratives »). La curatelle de portée générale couvre tous les domaines de la vie.

Guy est privé de l’exercice de ses droits civils. Dans la mesure où Guy est capable de discernement – ce qui est toutefois rarement le cas s’agissant d’une curatelle de portée générale – il peut exercer ses droits personnels dans le cadre du droit des personnes. Il peut par exemple divorcer sans l’accord du curateur, ou choisir de se faire traiter médicalement. Même si Guy est incapable de discernement, la médecin traitante l’implique autant que possible dans le processus de décision.

Combinaison de curatelles

L’APEA peut combiner les curatelles d’accompagnement, de représentation et de coopération.


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