Curatelle

Curatelle

L’APEA a examiné toutes les mesures non-officielles et constate que seul un curateur peut soutenir Guy. Comment l’APEA procède-t-elle ? Quels types de curatelle existe-t-il ?

Téléchargements

Nomination du curateur

L’APEA a décidé que Til serait le curateur approprié et l’engage au moyen d’une ordonnance. Elle décrit les domaines de responsabilité de la curatelle. Si Ida, en tant que fille de Guy, aurait pris en charge la curatelle, l’APEA pourrait, si les circonstances le justifient, la dispenser de certaines obligations, notamment de l’obligation de faire des rapports et comptes périodiques. Cette règle s’applique aussi pour la conjointe (ou pour les partenaires enregistrés ou la partenaire de vie), d’autres descendants ou frères et sœurs.

Til est tenu de prendre en charge la curatelle, si il n’a pas de raisons importantes l’en empêchant. L’APEA veille à ce que Til reçoive les instructions, les conseils et le soutien nécessaires. Til acquiert les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches et établit un contact personnel avec Guy. Il s’efforce d’établir une relation de confiance avec Guy. Si la curatelle inclut la gestion du patrimoine, Til prépare immédiatement, en collaboration avec l’APEA, un inventaire des valeurs patrimoniales à gérer.

Til, ou son employeuse dans le cas d’un curateur professionnel, a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais. Ces sommes sont prélevées sur les biens de Guy.

L’APEA peut également confier la curatelle à plusieurs personnes. Dans ce cas, elle détermine si celles-ci exercent la fonction ensemble, ou qui est responsable de telle ou telle tâche.


Est-ce que ce document vous a été utile ?