Curatelle

Curatelle

L’APEA a examiné toutes les mesures non-officielles et constate que seul un curateur peut soutenir Guy. Comment l’APEA procède-t-elle ? Quels types de curatelle existe-t-il ?

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Obligation de rendre un rapport d‘activité

Til remet périodiquement à l’APEA un rapport sur la situation de Guy et le déroulement de la curatelle. Si c’est Ida, en tant que fille de Guy, qui prend en charge la curatelle, alors l’APEA pourrait, si c’est justifié, la libérer Ida de l’obligation de remettre un rapport d’activité. Cette règle s’applique aussi pour la conjointe (ou pour les partenaires enregistrés, ou la partenaire de vie), d’autres descendants ou frères et sœurs. Til informe immédiatement l‘APEA des circonstances qui nécessitent une modification de la mesure ou qui permettent de révoquer la curatelle.


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