Curatelle

Fin de la curatelle

Quand et comment se termine la fonction d’un curateur ? Quand et comment se termine la curatelle ?

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Fin de la curatelle

Fin de la curatelle par décision de l‘APEA

Til oriente l’APEA, afin qu’elle puisse lever la curatelle. Guy, son curateur Til ou une personne proche de Guy peuvent demander la suppression de la curatelle. L’APEA examine la demande. Elle entend Guy, pour autant que l’audition ne paraisse pas disproportionnée. Si Guy est sous une curatelle de portée générale, qui avait été statuée par l’autorité tutélaire avant l’entrée en vigueur du nouveau droit sur la protection des adultes, l’APEA doit demander un rapport d’expertise. L’APEA lève la curatelle, si cette dernière n’a plus de raison d’exister. La levée se fait par décision, dans laquelle figure également le fait de savoir si le curateur a rempli le mandat.

Si Guy est sous curatelle d’accompagnement, il a en principe le droit de demander à l’APEA de faire lever la curatelle. Ici aussi toutefois, l’APEA examine si une autre mesure serait nécessaire.

Fin de la curatelle par le décès de Guy

Au décès de Guy, la curatelle prend fin, tout comme les compétences de Til en tant que curateur. Ainsi, Til ne peut par exemple plus ouvrir de lettres adressées à Guy. Contrairement à un changement de type de curatelle, Til n’est pas tenu, après le décès de Guy, de poursuivre des affaires qui ne peuvent pas être reportées. S’il le fait malgré tout, en particulier parce qu’il n’a pas connaissance du décès de Guy et que ces actions vont dans l’intérêt de Guy, alors les dispositions sur la gestion d’affaires sans mandat s’appliquent. Les héritiers éventuels doivent dédommager Til pour ces actions.

Si Til avait géré le patrimoine de Guy, alors il se peut que l’APEA lui ordonne d’administrer également la succession. Les héritiers éventuels doivent dédommager Til pour ce travail. Til peut aussi décliner ce mandat. Par ailleurs, le droit de succession classique s’applique, ainsi les héritiers de Guy héritent avec sa mort de l’universalité de la succession. Selon une recommandation de la COPMA, la banque traite l’héritage comme si Guy n’avait pas été sous curatelle. Cela signifie que la banque bloque généralement le compte, jusqu’à ce que les héritiers puissent présenter un certificat d’héritage.

Til annonce le décès à l’office d’état civil ainsi qu’à l’APEA. Après le décès de Guy, Til doit remettre un rapport final à l’APEA et, le cas échéant, soumettre les comptes finaux. Si Til est curateur professionnel, l’APEA peut le dispenser de ce devoir au moment où les rapports de travail cessent. L’APEA remet le rapport final ainsi que les éventuels comptes finaux aux héritiers de Guy. L’APEA indique aux destinataires si elle approuve le rapport et les comptes finaux.


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