Curatelle

Fin de la curatelle

Quand et comment se termine la fonction d’un curateur ? Quand et comment se termine la curatelle ?

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Fin de la fonction de curateur

L’APEA libère Til de la fonction de curateur d’office, sur demande de Guy ou d’un de ses proches, si Til n’est plus adapté à la fonction de curateur ou s’il existe une autre raison importante.

Til peut, en principe (cf. Délais & règles de forme), uniquement faire la demande pour une libération de sa fonction de curateur auprès de l’APEA si il possède des raisons importantes. Til est néanmoins tenu d'assurer la gestion des affaires dont le traitement ne peut être différé jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur, à moins que l‘APEA n'en décide autrement. Ce devoir de gestion transitoire ne s’applique pas, si Til est un curateur professionnel.

A la fin de sa curatelle, Til doit fournir à l’APEA un rapport final et, le cas échéant, soumettre les comptes finaux. Si Til est un curateur professionnel, l’APEA peut le libérer de cette obligation à la fin des rapports de travail.

L’APEA envoie le rapport final et les éventuels comptes finaux au nouveau curateur. L’APEA indique aux destinataires, si elle a approuvé le rapport final ainsi que les comptes finaux.


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