Curatelle

Voie juridique

Guy n’est pas d’accord avec la curatelle ou avec le choix de Til comme curateur. Que peut-il faire là-contre ? Est-ce que Ida ou une autre personne proche de Guy peut aussi entreprendre quelque chose contre la curatelle ou le curateur ?

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Procédure contre la décision de l‘APEA

Si Guy est capable d’ester en justice, c’est-à-dire s’il peut exercer ses droits civils et capable de discernement, il peut recourir contre une décision de l’APEA auprès du tribunal compétent. Le même droit s’applique pour une personne proche ou impliquée dans la procédure. Le recours peut être formé pour une violation du droit, une constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ou une inopportunité de la décision.

Le recours a un effet suspensif, pour autant que l’APEA ou le tribunal n’en décide pas autrement.

Le tribunal compétent donne à l’APEA l’occasion de prendre position. L’APEA peut également, en lieu et place d’une prise de position, reconsidérer sa décision. Dans le cadre du droit d’être entendu, le tribunal donne aussi à Guy une occasion de prendre position.


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