Curatelle

Voie juridique

Guy n’est pas d’accord avec la curatelle ou avec le choix de Til comme curateur. Que peut-il faire là-contre ? Est-ce que Ida ou une autre personne proche de Guy peut aussi entreprendre quelque chose contre la curatelle ou le curateur ?

Téléchargements

Procédure contre la décision du curateur

Guy ou une autre personne proche de Guy peuvent faire appel à l’APEA, pour autant qu’ils ne soient pas d’accord avec le curateur Til ou ses décisions.


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