Déclaration d’impôts

Facture fiscale

Ben soumet la déclaration d’impôts. Les autorités fiscales lui envoient d’abord une facture fiscale provisoire. Que signifie-t-elle et que doit payer Ben ? Plus tard, Ben reçoit une facture fiscale définitive, le décompte final. Que signifie-t-il et que doit payer Ben ?

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Facture fiscale définitive

Une fois que les autorités fiscales ont vérifié tous les documents, elles préparent la facture fiscale définitive et l’envoient à Ben. Ben peut soit régler cette facture, soit faire appel contre elle. Si Ben ne réagit pas du tout, l’autorité fiscale lui demande à nouveau de payer, cependant le nombre de rappels de paiement avant le lancement d’une poursuite et les frais éventuels sont réglementés différemment d’un canton à l’autre.


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