Déclaration d’impôts

Facture fiscale

Ben soumet la déclaration d’impôts. Les autorités fiscales lui envoient d’abord une facture fiscale provisoire. Que signifie-t-elle et que doit payer Ben ? Plus tard, Ben reçoit une facture fiscale définitive, le décompte final. Que signifie-t-il et que doit payer Ben ?

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Facture fiscale provisoire

Les autorités fiscales envoient généralement une facture fiscale provisoire. L’autorité fiscale les calcule sur la base de l’année fiscale écoulée ou d’après d’autres informations connues. Si les revenus et la fortune de Ben ont considérablement changé par rapport à l’année fiscale précédente, la facture fiscale provisoire peut s’écarter sensiblement de la facture fiscale définitive ultérieure. Dans ce cas, Ben devrait contacter les autorités fiscales de sa commune, pour faire adapter la facture fiscale provisoire.

Si Ben veut jouer à la sécurité et payer davantage que l’autorité fiscale ne l’exige pour la facture provisoire, il peut le faire. Les réglementations cantonales varient quant à savoir si les autorités fiscales accordent un taux d’intérêt anticipé pour les impôts cantonaux et communaux. Pour l’impôt fédéral direct, l’autorité fiscale accorde généralement un intérêt rémunératoire sur paiements préalables, mais celui-ci se situe actuellement à 0 pourcent.

Délais & règles de forme
  • Les réglementations cantonales diffèrent, s’agissant du moment où le contribuable doit payer les factures provisoires des impôts communaux et cantonaux. Dans la plupart des cantons, le contribuable doit des intérêts moratoires s’il ne paie pas la facture dans les 30 jours suivant la date d’échéance.
  • L’impôt fédéral direct est dû pour le 1er mars de l’année d’imposition suivante. L’autorité fiscale cantonale émet une facture fiscale définitive ou provisoire pour cette date. Si le contribuable paie la facture fiscale provisoire ou définitive 30 jours ou plus après son émission, il est redevable d’un intérêt moratoire.

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