Déclaration d’impôts

Préparation de la déclaration d’impôts

Le délai de la déclaration d’impôts approche. Où Ben doit-il payer les impôts ? Pour qui Ben doit-il payer des impôts ? De quels documents a-t-il besoin pour remplir la déclaration d’impôts ?


Domicile fiscal

Ben doit payer les impôts à son domicile fiscal. Ben a son domicile fiscal là où se trouve son domicile légal.

Si Ben n’a pas de domicile fiscal, il doit payer les impôts à son lieu de résidence. Si les conditions à l’affiliation économique sont remplies, Ben doit payer les impôts de ses revenus à la source).

Délais & règles de forme
  • Est assujettie à l’impôt toute personne qui possède son domicile fiscal dans le canton ou qui y réside pendant au moins 30 jours (avec activité lucrative) ou pendant au moins 90 jours (sans activité lucrative) (cf. aussi impôt fédéral direct).
  • Le principe du canton d’arrivée s’applique : le jour de référence pour le domicile fiscal est le 31 décembre.

Exceptions :

  • Déménagement à l’intérieur du canton : certaines autorités fiscales cantonales fonctionnent avec un jour de référence au 1er janvier ou facturent au prorata de la durée de résidence.
  • Déménagement à l’étranger ou emménagement depuis l’étranger : la date du déménagement ou de l’emménagement fait office de date de référence, mais l’autorité fiscale fixe le montant au prorata de la durée de résidence.
  • Imposition à la source : l’assujettissement à l’impôt à la source s’applique pour toute la période d’imposition.
  • Les capitaux provenant des institutions de prévoyance ainsi que les versements en cas de décès et de dommages corporels permanents restent imposables là où le contribuable était domicilié fiscalement au moment de leur échéance (cf. aussi impôt fédéral direct).

Attention : en cas de déménagement à l’étranger : pour être exonéré d’impôt en Suisse, une preuve du nouveau domicile fiscal est requise. Une simple attestation de domicile ne suffit pas.


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