Déclaration d’impôts

Préparation de la déclaration d’impôts

Le délai de la déclaration d’impôts approche. Où Ben doit-il payer les impôts ? Pour qui Ben doit-il payer des impôts ? De quels documents a-t-il besoin pour remplir la déclaration d’impôts ?


Personne imposable

  • Si Ben est célibataire et sans enfants, il doit déclarer ses revenus et sa fortune.
  • Si Ben vit en concubinage et sans enfants, il doit déclarer (seulement) ses revenus et sa fortune, comme un célibataire.
  • Si Ben est marié et n’est pas séparé ou s’il vit dans un partenariat enregistré, il doit remplir une déclaration d’impôt commune avec sa femme ou son partenaire.
  • Si Ben a la garde parentale, il doit déclarer le revenu et la fortune de ses enfants dans sa déclaration d’impôts. Cela ne s’applique pas aux revenus du travail et aux gains immobiliers des enfants. Pour ceux-ci, les enfants sont eux-mêmes imposables.
Délais & règles de forme
  • La date de référence pour l’état civil déterminant est le 31 décembre.
  • Les enfants paient des impôts sur leurs revenus et fortunes imposables pour toute l’année d’imposition au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 18 ans. Attention : certains cantons exigent que les enfants remplissent leur propre déclaration d’impôts dès l’âge de 16 ans (par exemple Berne).
  • En cas de décès de la femme ou du partenaire, seuls les revenus et la fortune individuels sont à prendre en compte à partir du moment du décès.

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