Déclaration d’impôts

Revenu et fortune imposables, déductions

Ben a tous les documents en main et se prépare à remplir la déclaration d’impôts. Quels revenus doit-il déclarer ? Comment doit-il déclarer sa fortune ? Quelles déductions peut-il faire ?


Revenu imposable

Ben doit soumettre aux impôts tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques ainsi que les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des revenus suivants :

  • Activité professionnelle salariée et indépendante ainsi que revenu de remplacement
  • Contributions d’entretien
  • Rendement de fortune (y compris la valeur locative)
  • Sécurité sociale et pensions de retraite
  • Paiements en cas de décès ou pour des dommages corporels ou de santé permanents.
  • Gains en capital
  • Loterie et gains similaires jusqu’à 1000 francs.

Non soumis à l’impôt sur le revenu ;

  • Prestations complémentaires AVS/AI
  • Solde pour le service militaire et la protection civile, et argent de poche pour le service civil.
  • Frais de formation, de formation continue ou de reconversion à des fins professionnelles pris en charge par l’employeur.
  • Bourses (réglementé différemment d’un canton à l‘autre)
  • Fortune suite à une succession, à un legs, à une donation ou à la liquidation du régime matrimonial (réglementé différemment d’un canton à l’autre).

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