Abonnement de télécommunications

Résilier l'abonnement téléphonique ou Internet

Kim souhaite résilier son abonnement auprès de son fournisseur Mercocom. Quels droits et devoirs sont liés à cette volonté ? Et est-ce que Mercocom a également le droit de résilier ce contrat contre la volonté de Kim ?


Délais & règles de forme

Résiliation

  • Kim doit se conformer à la période de préavis stipulée dans les dans les conditions générales de vente. Si elle a reçu un téléphone portable lors de la conclusion du contrat, une durée minimale du contrat s'applique généralement en plus, ou des frais supplémentaires sont dus en cas de résiliation prématurée et/ou elle doit accepter un verrouillage de la carte SIM.
  • Kim et Mercocom doivent se conformer à la forme de résiliation prescrite dans les conditions générales de vente. En général, il est demandé une résiliation par écrit. Afin de disposer d'une preuve en cas de litige, Kim doit résilier le contrat par lettre recommandée.

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