Abonnement de télécommunications

Résilier l'abonnement téléphonique ou Internet

Kim souhaite résilier son abonnement auprès de son fournisseur Mercocom. Quels droits et devoirs sont liés à cette volonté ? Et est-ce que Mercocom a également le droit de résilier ce contrat contre la volonté de Kim ?


Retard de paiement

Mercocom est autorisée à résilier le contrat selon les dispositions contenues dans les conditions générales de vente. Celles-ci stipulent en général que l’opérateur téléphonique

  • A le droit de résilier le contrat si Kim ne paie pas sa facture dans les délais après au moins un rappel
  • N’a le droit de résilier que l’abonnement pour lequel ce retard ou défaut de paiement est effectivement intervenu.

L’ombudscom recommande aux opérateurs de téléphonie de n’appliquer la résiliation de l’abonnement qu’en dernier recours, après le processus de rappel, de blocage du service de téléphonie ainsi qu’après la transmission de la créance à une société de recouvrement.


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