Abonnement de télécommunications

Téléphoner et surfer

Kim a conclu un abonnement auprès de l’opérateur Mercocom. Quels sont les droits et les devoirs qui s’appliquent à elle, et lesquels s’appliquent à Mercocom ?


Coûts

En tant que partie au contrat, Kim est responsable du paiement généré par sa souscription à un abonnement envers Mercocom. Si Kim a souscrit l’abonnement avec d’autres personnes, par exemple avec des colocataires, alors chaque personne en est responsable solidairement et sur ses biens personnels.

Si Kim est mineure et ne jouit donc pas de ses droits en matière civile, mais qu’elle a signé le contrat la liant à Mercocom elle-même, avec l’accord de son représentant légal, elle est responsable elle-même de ces coûts. La personne qui est son représentant légal n’est responsable que si celle-ci a signé une déclaration de responsabilité explicite avec Mercocom.


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