Abonnement de télécommunications

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Kim a conclu un abonnement auprès de l’opérateur Mercocom. Quels sont les droits et les devoirs qui s’appliquent à elle, et lesquels s’appliquent à Mercocom ?


Coûts pour des services à valeur ajoutée

Mercocom n’a le droit de transférer à Kim les coûts de facturation pour des services à valeur ajoutée (par exemple : sonneries ou jeux par SMS) que si Mercocom s’est assurée que le prestataire de ces services à valeur ajoutée a informé Kim que ces frais lui seraient facturés et que Kim a expressément accepté cette offre sur son appareil de réception mobile. Kim doit, à chaque nouvel SMS à valeur ajoutée, être informée de la possibilité de désactiver le service en question, pour autant qu’elle n’ait pas précédemment renoncé à ce droit. Kim est autorisée à faire retrancher les montants liés à ces services, tant que Mercocom ne peut pas prouver qu’elle a demandé ces services de manière valable, et ce sans que Mercocom ne soit autorisée à bloquer ou résilier son raccordement.

Mercocom doit, sur simple demande de Kim, bloquer les services à valeur ajoutée, de façon générale. Si Kim est mineure et qu’elle a signé le contrat elle-même, alors Mercocom doit bloquer les numéros courts de prestataires de contenu érotique ou pornographique. Si Mercocom ne le fait pas, Kim n’a pas à assumer le coût de ces services.


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