Droits des passagers du transport aérien CH/UE

Réserver le vol et faire le check-in

Zoé prépare un voyage en avion. Comment la compagnie aérienne doit-elle fournir des informations générales, par exemple en cas d'annulation ? Qu'est-ce qui s'applique aux personnes à mobilité réduite ? Que doit prendre en compte Zoé lors de l'enregistrement des bagages ?


Annulation

Si la compagnie aérienne annule un vol, elle doit :

  • laisser à Zoé le choix entre le réacheminement ou le remboursement du prix du billet;
  • fournir des services de soins;
  • fournir des compensations en cas d’information tardive ou incomplète.
(cf. checklist)

Dans tous les cas, la compagnie aérienne doit des services d'assistance. La compagnie aérienne peut se dégager de sa responsabilité pour les services restants si elle peut fournir des preuves, que l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles qui n'auraient pu être évitées même si elle avait pris toutes les mesures raisonnables. Par exemple, un défaut technique n'est pas considéré comme une circonstance exceptionnelle si la compagnie aérienne aurait pu y remédier en temps utile par une maintenance correcte.

Les circonstances suivantes peuvent être considérées comme exceptionnelles :

  • Instabilité politique ;
  • Conditions météorologiques qui empêchent le vol d'avoir lieu ;
  • Risques pour la sécurité ;
  • Lacunes imprévues en matière de sécurité aérienne ;
  • Grèves;
  • Epidemies.

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