Covid-19 FAQ

Entrée de membres de la famille

Le père de mon enfant, qui vit séparé de moi, peut-il entrer en Suisse depuis l'étranger ?

Oui, parce que l'exercice du droit de visite en vertu du droit civil est une « situation d'extrême nécessité ».

Les documents requis pour l'entrée varient en fonction de la nationalité et du domicile du père de votre enfant. Du point de vue de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), rien n'empêche non plus l'exercice du droit de visite : un parent qui vit séparément peut également rendre visite à son enfant, à condition que celui-ci ne soit pas soumis à une quarantaine ou qu'il y ait d'autres raisons particulières de ne pas le faire.

Si le pays de départ figure sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, l'obligation de quarantaine et de dépistage ainsi que l'obligation de faire enregistrer les coordonnées s'appliquent en principe au père de votre enfant, quelle que soit sa nationalité. Ce dernier point ne s'applique pas s'il entre depuis une région frontalière de la Suisse avec laquelle il y a un échange étroit.

Si le pays de départ ne figure pas sur la liste des pays à risque accru d'infection, mais que le père y entre par avion, il doit présenter à la compagnie aérienne un résultat de test négatif avant le départ.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux personnes « qui apportent la preuve qu'elles ont été infectées par le Sars-CoV-2 au cours des trois derniers mois avant leur entrée en Suisse et sont considérées comme guéries ».

Citoyens suisses, personnes ayant droit à la libre circulation ou domicile hors de pays à risque

En tant que citoyen suisse, le père de votre enfant peut entrer en Suisse à tout moment, sous réserve de l’obligation de test mentionnée ci-dessus. Il en va de même pour les personnes jouissant de la liberté de circulation. L'entrée est également possible si le père de votre enfant vit dans l'espace Schengen ou dans un pays qui n'est pas considéré comme un pays à risque. Il suffit pour cela d'un document de voyage reconnu, tel qu'un passeport ou d'une carte d'identité.

Ressortissants étrangers ne jouissant pas de la liberté de circulation et étant domicilié dans un pays à risque

Un ressortissant étranger qui n'a pas droit à la liberté de circulation et qui vit dans un pays à risque peut entrer s'il se trouve dans une « situation d'extrême nécessité ». Selon la directive du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), c'est le cas des parents qui souhaitent rendre visite à leurs enfants. Le SEM parle ici de « l'exercice du droit de visite civil ».

Procédure d'entrée

Si le père de votre enfant a besoin d'un visa, il doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente. Si le père de votre enfant n'a pas besoin de visa, les autorités frontalières à la frontière extérieure de l'espace Schengen décideront s'il peut fournir des preuves suffisantes du lien de filiation avec l'enfant et peut entrer dans le pays en conséquence. Selon les instructions du SEM, des extraits du registre familial doivent notamment être présentés, ou d'autres documents d'état civil.

(Etat: 08.02.2021)

Mon enfant qui vit séparé de moi peut-il entrer en Suisse depuis l'étranger ?

Oui, parce que l'exercice du droit de visite en vertu du droit civil est une « situation d'extrême nécessité ».

Les documents requis pour l'entrée varient en fonction de la nationalité et du domicile de l’enfant. Du point de vue de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), rien n'empêche non plus l'exercice du droit de visite : un enfant peut également rendre visite à son parent qui vit séparé de lui, à condition qu’il n’y ait pas de quarantaine ordonnée ou qu'il y ait d'autres raisons particulières de ne pas le faire.

Si le pays de départ figure sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, l'obligation de quarantaine et de dépistage ainsi que l'obligation de faire enregistrer les coordonnées s'appliquent en principe à votre enfant, quelle que soit sa nationalité. Ce dernier point ne s'applique pas s'il entre en Suisse à partir d'une zone frontalière de la Suisse avec laquelle il existe un échange étroit.

Si le pays de départ ne figure pas sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, mais que l'enfant arrive par avion, il doit présenter un résultat de test négatif à la compagnie aérienne avant son départ.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux personnes « qui apportent la preuve qu'elles ont été infectées par le Sars-CoV-2 au cours des trois derniers mois avant leur entrée en Suisse et sont considérées comme guéries ».

Citoyens suisses, personnes ayant droit à la libre circulation ou domicile hors de pays à risque

En tant que citoyen suisse, votre enfant peut entrer en Suisse à tout moment, sous réserve de l’obligation de test mentionnée ci-dessus. Il en va de même pour les personnes jouissant de la liberté de circulation. L'entrée est également possible si votre enfant vit dans l'espace Schengen ou dans un pays qui n'est pas considéré comme un pays à risque. Il suffit pour cela d'un document de voyage reconnu, tel qu'un passeport ou d'une carte d'identité.

Ressortissants étrangers ne jouissant pas de la liberté de circulation et étant domicilié dans un pays à risque

Un ressortissant étranger qui n'a pas droit à la liberté de circulation et qui vit dans un pays à risque peut entrer s'il se trouve dans une « situation d'extrême nécessité ». Selon la directive du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), c'est le cas des parents qui souhaitent rendre visite à leurs enfants.

Procédure d'entrée

Si votre enfant a besoin d'un visa, il doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente. Si votre enfant n'a pas besoin de visa, les autorités frontalières à la frontière extérieure de l'espace Schengen décideront s'il peut fournir des preuves suffisantes du lien de filiation avec le parent et peut entrer dans le pays en conséquence. Selon les instructions du SEM, des extraits du registre familial doivent notamment être présentés, ou d'autres documents d'état civil.

(Etat: 08.02.2021)

Ma conjointe ou ma partenaire enregistré qui vit à l'étranger peut-elle entrer en Suisse pour me rendre visite ?

Oui, en particulier puisqu’il s’agit ici d’une « situation d'extrême nécessité ».

Les documents requis pour l'entrée varient en fonction de la nationalité et du domicile de votre conjointe ou votre partenaire enregistré.

Si le pays de départ figure sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, votre conjointe ou partenaire enregistré, quelle que soit sa nationalité, est généralement soumise à l'obligation de quarantaine et de dépistage et à l'obligation de faire enregistrer ses coordonnées. Ce dernier point ne s'applique pas si elle entre en provenance d'une région frontalière de la Suisse avec laquelle il existe un échange étroit.

Si le pays de départ ne figure pas sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, mais que votre conjointe ou partenaire enregistré arrive par avion, elle doit présenter à la compagnie aérienne un résultat de test négatif avant le départ.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux personnes « qui apportent la preuve qu'elles ont été infectées par le Sars-CoV-2 au cours des trois derniers mois avant leur entrée en Suisse et sont considérées comme guéries ».

Citoyenne suisse, personnes ayant droit à la libre circulation ou domicile hors de pays à risque

En tant que citoyenne suisse, votre conjointe ou votre partenaire enregistré peut entrer en Suisse à tout moment, sous réserve de l’obligation de test mentionnée ci-dessus. Il en va de même pour les personnes jouissant de la liberté de circulation. L'entrée est également possible si votre conjointe ou votre partenaire enregistré vit dans l'espace Schengen ou dans un pays qui n'est pas considéré comme un pays à risque. Il suffit pour cela d'un document de voyage reconnu, tel qu'un passeport ou une carte d'identité.

Ressortissante étrangère ne jouissant pas de la liberté de circulation et étant domicilié dans un pays à risque

Une ressortissante étrangère qui n'a pas droit à la liberté de circulation et qui vit dans un pays à risque peut entrer si elle se trouve dans une « situation d'extrême nécessité ». Selon la directive du SEM, c'est le cas lors de la visite du noyau familial, et votre conjointe ou votre partenaire enregistrée en font partie.

Procédure d'entrée

Si votre conjointe ou votre partenaire enregistrée a besoin d'un visa, elle doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente. Si elle n'a pas besoin de visa, les autorités frontalières à la frontière extérieure de l'espace Schengen décideront si elle peut fournir des preuves suffisantes du mariage ou du partenariat enregistré et peut entrer dans le pays en conséquence. Selon les instructions du SEM, des extraits du registre familial doivent notamment être présentés, ou d'autres documents d'état civil.

(Etat: 08.02.2021)

Mon partenaire de vie résidant à l'étranger peut-il entrer en Suisse pour me rendre visite ?

Oui, notamment puisqu’il s’agit ici d’une « situation d'extrême nécessité ».

Les documents requis pour l'entrée varient en fonction de la nationalité et du domicile de votre partenaire.

Si le pays de départ figure sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, votre partenaire de vie, quelle que soit sa nationalité, est généralement soumis à l'obligation de quarantaine et de dépistage, ainsi qu'à l'obligation de faire enregistrer ses coordonnées. Ce dernier point ne s'applique pas si il entre en provenance d'une région frontalière de la Suisse avec laquelle il existe un échange étroit.

Si le pays de départ ne figure pas sur la liste des pays présentant un risque accru d'infection, mais que votre partenaire arrive par avion, il doit présenter à la compagnie aérienne un résultat de test négatif avant le départ.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux personnes « qui apportent la preuve qu'elles ont été infectées par le Sars-CoV-2 au cours des trois derniers mois avant leur entrée en Suisse et sont considérées comme guéries ».

Citoyen suisse, personne ayant droit à la libre circulation ou domicile hors de pays à risque

En tant que citoyen suisse, votre partenaire peut entrer en Suisse à tout moment, sous réserve de l’obligation de test mentionnée ci-dessus. Il en va de même pour les personnes jouissant de la liberté de circulation. L'entrée est également possible si votre conjointe ou votre partenaire enregistré vit dans l'espace Schengen ou dans un pays qui n'est pas considéré comme un pays à risque. Il suffit pour cela d'un document de voyage reconnu, tel qu'un passeport ou une carte d'identité.

Ressortissant étranger ne jouissant pas de la liberté de circulation et étant domicilié dans un pays à risque

Un ressortissant étranger qui n'a pas droit à la liberté de circulation et qui vit dans un pays à risque peut entrer si il se trouve dans une « situation d'extrême nécessité ». Selon la directive du SEM, cela peut être le cas dans certaines circonstances lors de la visite du partenaire de vie (cf. Procédure d'entrée).

Procédure d'entrée

Si votre partenaire a besoin d'un visa, il doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente. S’il n'a pas besoin de visa, les autorités frontalières à la frontière extérieure de l'espace Schengen décideront s’il peut fournir des preuves suffisantes du partenariat de vie et peut entrer dans le pays en conséquence. Selon les instructions du SEM, les documents suivants sont notamment requis :

a) Invitation écrite de la personne résidant en Suisse, avec une copie du passeport suisse ou de la carte d'identité d'étranger ;

b) Confirmation du partenariat signée par les deux parties et ;

c) Des documents qui attestent que le partenariat existait déjà avant l'introduction des restrictions d'entrée et qu'au moins une rencontre personnelle mutuelle a eu lieu.

(Etat: 08.02.2021)


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