Mariage

Conclusion du mariage

Ben et Zoé aimeraient se marier. Quelles conditions doivent-il remplir pour cela ? Comment doivent-il se préparer ?

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Préparation

Ben et Zoé se fiancent par la promesse mutuelle de se marier.

Ben et Zoé doivent présenter la demande d’exécution de la procédure préparatoire au bureau d’état civil du lieu de résidence de Ben ou de Zoé. Ils doivent pouvoir s’identifier et expliquer personnellement qu’ils remplissent les conditions du mariage. Si l’un d’entre eux ou les deux n’ont pas la nationalité suisse, ils doivent pouvoir démontrer leur lieu de résidence légal en Suisse. Si la preuve n’est pas fournie, le bureau d’état civil en informe l’autorité compétente.

Si Ben et Zoé vivent à l’étranger, c’est la représentation suisse à l’étranger qui reçoit la demande d’exécution de la procédure préparatoire.

Après la vérification positive de l’identité de Ben et Zoé ainsi que des conditions du mariage, le bureau d’état civil annonce à Ben et à Zoé la conclusion de la procédure préparatoire ainsi que le délai légal pour le mariage.


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