Mariage

Divorce à l’amiable

Ben et Zoé aimeraient se séparer. Que doivent-ils faire et quelles sont les conséquences du divorce ?


Convention de divorce

Si Ben et Zoé sont d’accord sur le divorce, ils élaborent une convention de divorce et règlent en particulier les finances, l’avenir du logement familial et les éventuels aspects concernant les enfants. Ben et Zoé présentent la convention de divorce au Tribunal. Le Tribunal écoute Ben et Zoé séparément et ensemble. Si les conditions d’un divorce à l’amiable sont réunies, le Tribunal approuve l’accord et prononce le divorce.


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