Mariage

Divorce à l’amiable

Ben et Zoé aimeraient se séparer. Que doivent-ils faire et quelles sont les conséquences du divorce ?


Logement

Logement locatif : Ben et Zoé règlent l’avenir du logement familial.

Propriété du logement :

  • Zoé reprend la maison :
    • Participation aux acquêts : Zoé doit rembourser à Ben le montant investi de ses biens propres ainsi que la moitié des acquêts.
    • Séparation des biens : si la maison appartient à Ben, Zoé doit la lui racheter. Si la maison appartient à Zoé, le divorce ne change rien à la structure de propriété. Les éventuels investissements de Ben seront facturés.
  • Ben et Zoé vendent la maison :
    • Participation aux acquêts : Ben et Zoé se partagent la moitié de la perte ou du profit, à moins qu’ils n‘aient inscrit un autre ratio au registre foncier.
    • Communauté de biens : Ben et Zoé se partagent la perte ou le profit selon l’accord de partenariat qui était requis pour l’achat de la maison.
  • Ben et Zoé restent tous les deux propriétaires de la maison :
    • Participation aux acquêts : Ben et Zoé sont les deux solidairement responsables pour l’hypothèque, peu importe qui reste habiter dans la maison.
    • Communauté de biens : Ben et Zoé sont les deux solidairement responsables pour l’hypothèque, peu importe qui reste habiter dans la maison.

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