Mariage

Être marié

Ben et Zoé sont mariés. Qu’est-ce que cela signifie ?

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Enfants

L’enfant de Ben et Zoé vient au monde lorsque les parents sont mariés :

  • Ben est automatiquement considéré comme le père.
  • Ben et Zoé ont la responsabilité parentale conjointe.
  • L’enfant et tous les autres enfants communs portent les noms de famille ou les noms de célibataire, sur lesquels Ben et Zoé se sont mis d’accord pendant la conclusion du mariage.

L’enfant de Ben et Zoé est venu au monde avant la conclusion du mariage :

  • Si la paternité de Ben a été établie par reconnaissance ou par jugement, les dispositions relatives aux enfants nés lorsque les parents sont mariés s’appliquent, à partir de la conclusion du mariage.
  • L’enfant et tous les autres enfants communs portent les noms de famille ou les noms de célibataire, sur lesquels Ben et Zoé se sont mis d’accord pendant la conclusion du mariage. S’il s’agit d’un changement de nom de famille pour l’enfant, celui-ci doit accepter le changement, s’il a plus de 12 ans.

Zoé a un enfant dont Ben n’est pas le père. Elle doit entretenir l’enfant et/ou elle a le soin parental pour l’enfant.

  • Ben doit soutenir Zoé dans l’exécution de son devoir d’entretien ainsi que dans l’exercice de la garde parentale.

Ben adopte l’enfant de Zoé

  • Les conditions générales d’adoption doivent être remplies.
  • Les autorisations nécessaires doivent exister.

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