Mariage

Être marié

Ben et Zoé sont mariés. Qu’est-ce que cela signifie ?

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Finances

Ben et Zoé s’occupent, chacun selon ses ressources, de l’entretien nécessaire à la famille. Si un des partenaires n’a pas de revenu professionnel, mais qu’il participe d’une autre manière à l’entretien, il a droit à un montant approprié à sa disposition.

  • Si Ben et Zoé n’ont rien convenu, le régime de la participation aux acquêts s’applique :
    • La fortune est divisée entre les biens propres et les acquêts de Ben ainsi qu’entre les bien propres et les acquêts de Zoé.
    • Chacun est responsable de ses dettes avec sa fortune totale. Pour les dettes relatives aux besoins journaliers (p.ex : alimentation), Zoé et Ben sont responsables conjointement.
  • Ben et Zoé peuvent s’entendre sur la séparation des biens dans un contrat de mariage :
    • La fortune reste partagée entre les biens propres de Ben et les biens propres de Zoé. Si personne ne peut prouver la propriété unique, la propriété partagée sera acceptée.
    • Chacun est responsable de ses dettes avec sa fortune totale. Pour les dettes relatives aux besoins journaliers (p.ex : alimentation), Zoé et Ben sont responsables conjointement.
  • Ben et Zoé peuvent convenir d’une communauté de biens dans un contrat de mariage :
    • La fortune est partagée entre les biens totaux et propres de Ben et de Zoé.
    • Chacun est responsable avec ses biens propres et avec son patrimoine pour les dettes dites générales. Par conséquent, les ordres de paiement doivent par exemple être adressés aux deux partenaires.
    • En cas de faillite de Ben ou de Zoé, la séparation des biens se fait automatiquement.

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