Mariage

Voie juridique

Ben et Zoé ne s’entendent pas sur le divorce et vont au Tribunal. Comment doivent-ils agir ?

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Divorce sur demande unilatérale

Si les conditions du divorce sur demande conjointe ne sont pas remplies, le Tribunal rejette la demande et demande à Ben et Zoé de déposer une demande de divorce unilatérale.

Si Ben n’est pas d’accord avec le divorce, Zoé entame la procédure de divorce conflictuelle après un délai de séparation avec une demande de divorce unilatérale.

Après réception de la demande de divorce unilatérale, le Tribunal donne à l’autre partie la possibilité de faire des commentaires et tient, après réception de la demande de divorce unilatérale, une séance de conciliation. Pendant cette séance, le Tribunal clarifie s’il y a un motif de divorce :

  • Si tel est le cas, le Tribunal tente d’atteindre une entente sur les suites du divorce. En cas de succès, le Tribunal écoute les parties. Si les conditions d’un divorce sont remplies, le Tribunal prononce le divorce.
  • Si l’audience n’aboutit pas à un accord, le Tribunal exige une déclaration écrite. Lors de l’audience principale suivante, le Tribunal discute du divorce et de ses suites et parvient finalement au verdict sur le divorce.

Au cours de la procédure, le Tribunal ou une tierce personne écoute en principe les éventuels enfants.


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