Mariage

Voie juridique

Ben et Zoé ne s’entendent pas sur le divorce et vont au Tribunal. Comment doivent-ils agir ?

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Procédure de protection du mariage

Ben et Zoé se sont séparés et ne peuvent plus faire face à la nouvelle situation. Dans ce cas, la procédure de protection du mariage s’applique :

  • Ils peuvent s’adresser ensemble ou individuellement aux centres de consultation conjugal ou familial de leurs cantons.
  • Si Ben et Zoé ne s’entendent pas sur des points importants, ils peuvent faire appel au Tribunal ensemble ou individuellement, afin que ce dernier puisse servir de médiateur.
  • En cas de violence, de menaces et de persécutions, la personne concernée peut demander au Tribunal des mesures de protection.
  • A la demande de Ben ou de Zoé, le Tribunal réglemente les finances, les aspects touchant l’enfant ainsi que l’utilisation du logement familial et définit, lorsque cela se justifie, la séparation des biens. Lorsque les conditions changent, le Tribunal s’ajuste à la demande de Ben ou de Zoé.
  • Le Tribunal ou une tierce personne écoute les enfants.

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