Termes & abréviations


Animaux de compagnie

Animaux qui se trouvent régulièrement dans l’appartement.

La/le locataire :

  • est autorisé à posséder de petits animaux qui ne posent pas de problème, même si le contrat de bail ou le règlement intérieur l’interdit.

La/le bailleuse, bailleur :

  • peut interdire la possession d’animaux, sauf pour de petits animaux qui ne posent pas de problème.