Termes & abréviations

a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z

Contrôle des bâtiments

La police des constructions de la commune :

contrôle si la nouvelle construction ou la rénovation correspond :

au projet autorisé et,
aux prescriptions de construction.