- Accueil
- lexSearch
- Termes & abréviations
- Retrait préventif
Termes & abréviations
- Raccordement au câble
- Raison individuelle
- raisonnable
- Rappel de paiement
- Rappel de paiement
- Rappel d'impôt
- Rapport de fondation
- Rapport de prévoyance
- Rapport de travail
- Rapport de travail à durée déterminée
- Rapport de travail à durée indéterminée
- Rapport lorsqu’une personne est suspectée d’incapacité de conduire
- RBP
- Réalisation
- Réalisation de gage
- Réalisation de gage
- Réception
- Réception
- Réception des travaux
- Réception officielle de l’ouvrage
- Réception par type
- Recherches de travail
- Reclassement
- Reconduction automatique de contrat
- Reconnaissance de l’enfant
- Recours
- Recouvrement
- Rectification
- Redevances de réception de radio et de télévision
- Réduction
- Réduction de prime
- Réduction du loyer
- Réduction du prix
- Référendum
- Refus d’embarquement
- Refus du permis d’élève conducteur
- Régime matrimonial
- Registre des mesures administratives (ADMAS)
- Registre du commerce
- Registre foncier
- Registre professionnel
- Registre SIAC
- Règlement de la copropriété d'étage
- Règlement de maison
- Règlement d'utilisation pour internet
- Règles de forme
- Remise de l’appartement
- Remise de l'impôt
- Remise des clés (de l'appartement)
- Remise du bénéfice
- Renchérissement
- Rendement brut
- Rendement net
- Renonciation de succession
- Renseignements de référence
- Réparation
- Réparation morale
- Représentant légal d’un mineur
- Représentation des travailleurs
- Représentation du personnel
- Répudiation de succession
- Requête de conciliation
- Requête de divorce
- Réquisition de continuer la poursuite
- Réseau satellite
- Réserve de loyer
- Réserve héréditaire
- Réserves latentes
- Réserve sur le loyer
- Résiliation abusive - Habiter
- Résiliation abusive - Travailler
- Résiliation anticipée - Contrat
- Résiliation avec effet immédiat - Travailler
- Résiliation de représailles - Habiter
- Résiliation en temps inopportun
- Résiliation extraordinaire - Habiter
- Résiliation extraordinaire - Travailler
- Résiliation - Habiter
- Résiliation immédiate - Habiter
- Résiliation non-valide
- Résiliation ordinaire - Habiter
- Résiliation ordinaire - Travailler
- Résiliation - Travailler
- Responsabilité
- Responsabilité des héritiers
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
- Responsabilité solidaire
- Restitution
- Restitution de la chose louée
- Retard dans le paiement
- Retard injustifié
- Retenues sur les salaires
- Retiré sur place/en l’état
- Retrait d’avertissement
- Retrait de la garde
- Retrait de permis
- Retrait de sécurité
- Retrait du permis de conduire
- Retrait préventif
- Revenu brut
- Revenu de substitution
- Revenu immobilier net
- revenu imposable
- Revenu net
- Revenu net
- Revenus locatifs bruts
- Révision
- Révision ordinaire
Retrait préventif
Mesure administrative. En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à conduire, l'autorité compétente retire le permis de conduire jusqu'à ce que le résultat de l'examen de médecine ou de psychologie du trafic soit disponible. Une fois le résultat obtenu, le permis de conduire est restitué au conducteur ou l'autorité prononce un retrait de sécurité.