Termes & abréviations

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Fabricant

Une personne :

qui a fabriqué le produit ;
qui se présente comme le fabricant du produit, en apposant son nom, son logo, sa marque ou tout autre signe distinctif sur le produit ;
qui propose un produit sur le marché, à la vente, à la location ou à la location-vente ou par une autre voie de commercialisation.