Résiliation d’un logement en location

Déménagement

Ben et Zoé quittent leur logement. De quoi faut-il tenir compte ?

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Dépôt de loyer

Banque

La Banque ne peut restituer le dépôt de loyer qu'avec le consentement de la bailleuse et de Ben et Zoé, sur la base d’un commandement de payer ou d'un jugement exécutoire. Si la bailleuse veut utiliser le dépôt de loyer, par exemple pour payer des réparations, elle a besoin du consentement de Ben et Zoé. Avant que Ben et Zoé donnent leur accord, ils ont le droit de vérifier les factures.

Assurance garantie de loyer

Dans le cas d'une assurance garantie de loyer - qui, d'un point de vue juridique, est plutôt un cautionnement - le traitement est régi par les conditions d'assurance. En particulier, la compagnie d'assurance peut toujours exiger les primes après la location si Ben et Zoé ne sont pas d'accord avec la bailleuse sur les paiements restants à faire.


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