Résiliation d’un logement en location

Résilier le logement

Ben et Zoé aimeraient résilier leur logement. Que doivent-ils garder à l'esprit ? Que se passe-t-il si la bailleuse veut résilier le logement ?

Téléchargements

Résiliation extraordinaire par la bailleuse

Défaut de paiement

Si Ben et Zoé ne paient pas le loyer, la bailleuse fixe un délai de paiement et peut les menacer de résilier le bail si ce délai expire. Après l'expiration non utilisée de ce délai, la bailleuse peut résilier le bail de manière extraordinaire (cf. Délais & règles de forme).

Changement de propriétaire

Si la bailleuse vend l'appartement, la nouvelle propriétaire est également liée par le contrat de bail. Toutefois, elle peut résilier le contrat de Ben et Zoé si elle fait valoir des besoins personnels urgents pour elle-même, sa famille proche ou sa belle-famille. (cf. Délais & règles de forme).


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