Résiliation d’un logement en location

Résilier le logement

Ben et Zoé aimeraient résilier leur logement. Que doivent-ils garder à l'esprit ? Que se passe-t-il si la bailleuse veut résilier le logement ?

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Résiliation ordinaire par la bailleuse

Sur demande, la bailleuse doit expliquer pourquoi elle souhaite résilier le contrat de bail. Si la raison de la résiliation viole la bonne foi, la résiliation est contestable. C'est le cas, par exemple, si la bailleuse veut imposer une modification unilatérale du contrat au détriment du locataire ou si la résiliation a lieu au cours d'une procédure en vertu du droit de bail qui n'a pas été abusive.

Si le logement sert de logement familial, la bailleuse doit remettre l'avis de résiliation séparément à Ben et à son épouse Zoé.

cf. Délais & règles


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