Résiliation d’un logement en location

Résilier le logement

Ben et Zoé aimeraient résilier leur logement. Que doivent-ils garder à l'esprit ? Que se passe-t-il si la bailleuse veut résilier le logement ?

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Résiliation ordinaire par le locataire

Si Ben et Zoé résilient de façon ordinaire, ils n'ont pas à le justifier.

Si le logement sert de maison familiale, Ben, qui est marié à Zoé, ne peut résilier le bail qu'avec le consentement exprès de Zoé. Si Zoé refuse de donner son consentement sans raison valable, Ben doit s'adresser au tribunal (cf. Voie juridique).

cf. Délais & règles de forme


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