Accident

Prévention & assurance

Ida et Ben veulent s'assurer en cas d'accident. Ida est employée, Ben travaille à son compte. Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Que doit faire l'employeuse d'Ida pour prévenir les accidents ?


Délais & règles de forme

Assurance accidents pour les chômeurs

L’assurance commence le jour où Ida :

  • commence son travail
  • reçoit son premier salaire
  • au plus tard lorsqu’il se rend au travail

L’assurance se termine :

  • Au 31 du mois après le jour suite auquel le droit à au moins la moitié du salaire prend fin.
  • Pour les chômeurs, au 31 du mois suivant le jour où les conditions d’admission en vertu de la loi sur l’assurance-chômage ou l’indemnisation en vertu de la loi sur l’assurance-chômage ont été reçues.

L'assureur doit donner à Ida la possibilité de prolonger le contrat jusqu'à six mois. Ida et l'assureur doivent s'entendre sur cette prolongation avant la fin de l'assurance. L'employeuse ou la caisse de chômage doit informer Ida de la possibilité d'une prolongation. 

Assurance accidents pour les travailleurs indépendants

Le contrat est fait par écrit. Il doit en particulier régler le début, la durée minimale et la fin de l’assurance.

Le contrat se termine avec :

  • La cessation de l’activité professionnelle indépendante,
  • La cessation du travail en tant que membre de la famille, ou
  • L’inclusion dans l’assurance obligatoire

Le contrat peut prévoir la poursuite de l’assurance jusqu’à trois mois après la cessation de l’activité professionnelle.

L’assureur doit envoyer à Ben un rappel écrit pour non-paiement de la prime, avant de pouvoir l’exclure de l’assurance.

Assurance accidents pour les personnes sans activité lucrative

Les accidents sont couverts par l’assurance maladie, dès que la couverture accident cesse en vertu de la loi sur l’assurance accident.

Lors de son adhésion à l’assurance maladie sociale, la caisse maladie doit informer Ida par écrit de son droit de suspendre la couverture accident. Après une demande d’Ida, la suspension débute au plus tôt au premier jour du mois suivant.


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