Accident

Récidives & conséquences

L'accident d'Ida et Ben a eu lieu il y a quelque temps. Quels sont leurs droits et devoirs ?

Principe des coûts ultérieurs

L'assureur responsable au moment de l'accident fournit également une couverture d'assurance en cas de récidives et conséquences tardives, dans la mesure où celles-ci sont directement liées à l'accident. Si ce lien direct est contesté, la personne assurée peut demander un paiement anticipé à l'assurance maladie ou chômage. S'il s'agit de savoir quel assureur accident est responsable, l'assureur le plus susceptible d'être responsable sur le moment doit verser l'acompte. 

Accident de travail

Les coûts de traitement pour les conséquences tardives ou la récidive ainsi que les indemnités journalières doivent être prises en charge par l’assureur auprès duquel Ida était assurée au moment de l’accident.

Le montant de l’indemnité journalière se base sur le gain assuré actuel :

  • Peu importe si Ida avait un revenu plus élevé ou plus faible au moment de la récidive qu'au moment de l'accident.
  • Si Ida est employée par plusieurs employeuses, le total de tous les salaires est considéré comme gain assuré.

Accident pendant la période de chômage

Les frais de traitement pour les conséquences tardives / les récidives ainsi que les indemnités journalières doivent être couverts par l’assureur auprès duquel Ida était assurée au moment de l’accident, en l’occurrence la suva.

Accident en cas de travail indépendant

Les frais de traitement pour les conséquences tardives / récidives et les indemnités journalières doivent être couverts par l'assureur auprès duquel Ben était assuré contre les conséquences d'accidents au moment de l'accident. Si Ben n’avait pas conclu d’assurance accidents au moment de l’accident, la caisse maladie actuelle doit prendre en charge les frais de traitement pour les récidives et conséquences tardives. 

Accident pour une personne sans activité lucrative

Les frais de traitement doivent être couverts par l'assurance maladie actuelle, même si Ida était assurée auprès d'une autre caisse maladie au moment de l'accident. Si Ida n'exerce toujours pas d'activité lucrative, l'éventuelle assurance perte de gain de l'assurance maladie actuelle paie généralement une indemnité journalière (cf. "Délais & règles de forme").

Si Ida a retrouvé un emploi depuis l’accident :

  • Elle a droit à des indemnités journalières si son employeuse actuelle a souscrit une assurance perte de gain en cas de maladie qui doit être effective en cas de récidives et de conséquences tardives.
  • Son employeuse doit prendre en charge la perte de revenu dans le cadre de l’obligation contractuelle à continuer à payer le salaire, à condition qu’aucune assurance perte de gain maladie ne prenne en charge la perte de revenu.

Délais & règles de forme

Accident de travail

Les deux premiers jours après l'accident, l'employeuse actuelle prend en charge le manque à gagner, le droit à une indemnité journalière de l'assurance accident est effectif à partir du troisième jour après l'accident.

Accident pendant la période de chômage

Si Ida est à nouveau employée entre-temps, l’employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire pour les deux premiers jours après l’accident, et le droit à une indemnité journalière de l’assurance accident prend effet le troisième jour après l’accident.

Accident en cas de travail indépendant

Si Ben est employé entre-temps, l'employeuse actuelle prend en charge le manque à gagner pendant les deux premiers jours suivant l'accident et a droit à une indemnité journalière de l'assurance accident le troisième jour suivant l'accident. 

Accident pour une personne sans activité lucrative

Si Ida est employée entre-temps, l'employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire pour les deux premiers jours suivant l'accident. Si aucune indemnité journalière n'est payable, l'employeuse doit lui verser le salaire pour une période limitée, à condition qu’Ida :

  • A été employée pendant plus de trois mois au moment de la récidive, ou que :
  • Le contrat de travail a été conclu pour plus de trois mois.

Le droit à une indemnité journalière d'une éventuelle assurance perte de gain prend effet le troisième jour suivant l'accident. L'assureur d'une éventuelle assurance perte de gain en cas de maladie selon la loi sur l'assurance maladie peut exclure la récidive et les conséquences tardives d'un accident pendant cinq ans par une clause. L'assureur d'une éventuelle assurance perte de gain en vertu de la loi sur le contrat d'assurance peut exclure indéfiniment la récidive et les conséquences tardives d'un accident.

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