Accident

Récidives & conséquences

L'accident d'Ida et Ben a eu lieu il y a quelque temps. Quels sont leurs droits et devoirs ?


Délais & règles de forme

Accident de travail

Les deux premiers jours après l'accident, l'employeuse actuelle prend en charge le manque à gagner, le droit à une indemnité journalière de l'assurance accident est effectif à partir du troisième jour après l'accident.

Accident pendant la période de chômage

Si Ida est à nouveau employée entre-temps, l’employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire pour les deux premiers jours après l’accident, et le droit à une indemnité journalière de l’assurance accident prend effet le troisième jour après l’accident.

Accident en cas de travail indépendant

Si Ben est employé entre-temps, l'employeuse actuelle prend en charge le manque à gagner pendant les deux premiers jours suivant l'accident et a droit à une indemnité journalière de l'assurance accident le troisième jour suivant l'accident. 

Accident pour une personne sans activité lucrative

Si Ida est employée entre-temps, l'employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire pour les deux premiers jours suivant l'accident. Si aucune indemnité journalière n'est payable, l'employeuse doit lui verser le salaire pour une période limitée, à condition qu’Ida :

  • A été employée pendant plus de trois mois au moment de la récidive, ou que :
  • Le contrat de travail a été conclu pour plus de trois mois.

Le droit à une indemnité journalière d'une éventuelle assurance perte de gain prend effet le troisième jour suivant l'accident. L'assureur d'une éventuelle assurance perte de gain en cas de maladie selon la loi sur l'assurance maladie peut exclure la récidive et les conséquences tardives d'un accident pendant cinq ans par une clause. L'assureur d'une éventuelle assurance perte de gain en vertu de la loi sur le contrat d'assurance peut exclure indéfiniment la récidive et les conséquences tardives d'un accident.


Est-ce que ce document vous a été utile ?