Covid-19 FAQ

Allocations pour perte de gain

Je suis en quarantaine. Ai-je droit à une indemnisation ?

En principe, oui.

Si vous êtes dans l'incapacité de travailler parce que vous êtes soumis à une quarantaine ordonnée, vous avez droit à une indemnisation. C'est le cas si vous êtes salarié ou indépendant au sens du droit de la sécurité sociale.

Si la quarantaine a été ordonnée, votre employeuse ne peut pas enregistrer la période de quarantaine comme une période de moins d'heures ou de jours fériés.

Vous n'avez pas droit à une indemnisation pour perte de gain si vous êtes en quarantaine sur la base de l'ordonnance COVID 19 sur les mesures pour le transport international de voyageurs, c'est-à-dire si vous revenez d'un pays à risque et que vous ne pouvez donc pas aller travailler. Toutefois, si le pays dans lequel vous vous rendez ne figure pas encore sur la liste au moment de votre départ, vous pouvez avoir droit au maintien de votre salaire.

Je suis membre de la direction et je ne peux plus travailler en raison des mesures prises par la Confédération. Ai-je droit à une indemnité ?

Plus maintenant. Contrairement à l’indemnité de chômage partiel ordinaire, le chômage partiel COVID-19 permettait également aux membres du comité de direction de répondre aux critères d'éligibilité pour l’indemnité de chômage partiel. Toutefois, cette indemnité a expiré le 1er juin 2020.

L’indemnité de chômage partiel ordinaire exclut du groupe des ayants droit les personnes qui ont une influence décisive sur les décisions de l’employeuse. Toutefois, en vertu de l’ordonnance COVID-19 sur l'assurance chômage, « les personnes qui, en leur qualité d'associés, de détenteurs d'un intérêt financier dans l'entreprise ou de membres d'un organe décisionnel suprême de l'entreprise, déterminent ou influencent de manière décisive les décisions de l’employeuse, ainsi que leurs collaborateurs conjoints ou partenaires enregistrés, ont droit à une indemnité de chômage partiel ».

Jusqu'à l'expiration de cette indemnité de chômage partiel, le 1er juin 2020, une somme forfaitaire de 3’320 CHF était versée ici pour un poste à temps plein.

(Etat: 15.06.2020)


Je n'ai pas été autorisé à exercer mon activité indépendante en raison des mesures prises par la Confédération suisse. Ai-je droit à une indemnisation pour perte de gain pendant cette période ?

Oui, si vous êtes assuré à titre obligatoire auprès de l'AVS. Ce droit a pris fin le 16 mai 2020.

Tout d'abord, vous avez droit à une indemnisation pour perte de gain si votre entreprise a dû fermer en raison de mesures fédérales. D'autre part, vous avez également droit à une indemnisation si, en tant qu'artiste indépendant, vous avez dû annuler des engagements déjà prévus ou si l'organisatrice a annulé l'engagement.

Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez demander à votre caisse de compensation AVS une compensation pour perte de gain. La compensation représente 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que vous avez gagné avant l'ouverture du droit. Le montant maximal de l'indemnisation est de 196 CHF par jour, ce qui correspond à un salaire mensuel moyen de 7‘350 CHF. La Caisse verse l'indemnité rétroactivement.

Le droit aux indemnités journalières a commencé dès que toutes les conditions ont été remplies et a pris fin le 16 mai 2020.

(Etat: 08.07.2020)

Je travaille en tant qu'indépendant et j'ai subi une perte de revenus en raison des mesures prises par la Confédération suisse. Ai-je droit à une indemnisation pour perte de gain pendant cette période ?

En principe, oui, à condition que vous soyez assuré à titre obligatoire auprès de l'AVS.

Vous avez droit à une indemnité pour perte de gain si votre revenu qui sert au calcul des cotisations AVS pour 2019 se situe entre 10‘000 et 90‘000 CHF.

L'indemnité journalière s'élève à 80 % du revenu moyen que vous avez gagné avant le début de la demande d'indemnisation. Le montant maximum est de 196 CHF par jour. La caissede compensation compétente détermine le montant de l'indemnisation. Elle ne recalculera l'indemnité à nouveau que si vous disposez d'une évaluation fiscale plus récente et que vous soumettez la demande du nouveau calcul avant le 16 septembre 2020.

Le droit aux indemnités journalières a commencé dès que toutes les conditions ont été remplies et a pris fin le 16 mai 2020.

(Etat: 08.07.2020)


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