Covid-19 FAQ

Télétravail

Ai-je droit au télétravail ?

En principe, non.

Toutefois, l'employeuse doit prendre des mesures préventives conformément à l'ordonnance COVID-19 "Situation particulière". Par exemple, l'employeuse doit se conformer à la recommandation de l'OFSP, qui est en vigueur depuis le 19 octobre 2020.

Votre employeuse doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger votre santé. Si vous appartenez au groupe des personnes particulièrement vulnérables et que vous travaillez également depuis votre bureau à domicile, il y a de fortes chances que votre employeuse cède et vous permette de travailler à domicile.

Cela s'applique, par exemple, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez : Pendant la grossesse et la maternité, la protection de la santé au travail est plus stricte. L'employeuse est responsable de cette situation. Elle doit employer les femmes enceintes et les mères allaitantes de manière à ce que leurs conditions de travail ne portent pas atteinte à leur santé et à celle de l'enfant. La Société suisse de gynécologie et d'obstétrique recommande donc le travail à domicile. La médecin traitant évaluera si les mesures prises par votre employeuse sont suffisantes dans le cas d'espèce et, le cas échéant, certifiera votre incapacité de travail.

(Date : 19.10.2020)

Mon employeuse peut-elle m'imposer le télétravail contre mon gré ?

Cette question est controversée.

Mon employeuse doit-elle payer l'infrastructure du télétravail ?

Cela dépend si vous faites du télétravailpar obligation ou à votre propre demande.

Si votre employeuse vous impose le télétravail, vous avez en tous les cas droit à une indemnisation partielle. Vous avez également droit à une indemnisation si l'employeuse ne met pas de bureau à votre disposition. Dans ce cas, selon le Tribunal fédéral, "l'infrastructure de travail à domicile est en tout cas nécessaire à l'exercice de la profession" et est donc soumise à un remboursement.

Si votre employeuse vous laisse le choix de travailler à domicile ou dans le bureau, l'infrastructure de travail n'est pas nécessaire pour l'exercice de votre profession : En effet, votre employeuse vous fournit l'infrastructure nécessaire sur votre lieu de travail et n'est pas obligée de payer deux fois pour cette infrastructure. Le point de vue adopté ici est différent pour les biens consommables tels que les cartouches d'imprimante ou le papier : Que vous l'utilisiez à la maison ou au bureau local, votre employeuse ne doit pas le payer deux fois, mais en fonction du montant utilisé.

Si votre employeuse vous indemnise pour l'utilisation de l'infrastructure à domicile, l'administration fiscale peut considérer cela comme un revenu imposable, que vous pouvez ensuite déduire de votre revenu imposable en tant que frais professionnels.

Dois-je être aussi accessible dans mon bureau à domicile qu'au bureau ?

Oui, sauf si vous avez pris d'autres dispositions avec votre employeuse.

Travailler dans un bureau à domicile signifie par principeque vous ne travaillez pas au bureau. La réglementation sur le temps de travail et donc le temps pendant lequel vous devez être disponible restent fondamentalement les mêmes.

Votre employeuse peut convenir avec vous d'une disponibilité supplémentaire ou limitée. Toutefois, les dispositions du droit du travail relatives aux heures de travail et aux périodes de repos s'appliquent également au bureau à domicile. Il n'est donc pas nécessaire que vous soyez joignable à toute heure du jour ou de la nuit, même dans votre bureau à domicile.


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