Covid-19 FAQ

Temps de travail

Je travaille à l'heure. En raison de la pandémie, mon employeuse m’empêche de travailler. Est-elle autorisée à le faire ?

Non. Elle doit vous engager selon la quantité de travail initialement prévue.

Si vous offrez votre prestation de travail et que votre employeuse ne vous engage pas, elle est se trouve „en cas de demeure“ et doit vous verser le salaire.

Toutefois, vous n'avez droit à une indemnité de chômage partiel que si vous travaillez sur appel. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 28 octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 et limité au 30 juin 2021.

(Etat : 29.10.2020)

Dois-je prendre les vacances prévues alors que je ne suis pas autorisé à voyager ?

Oui, si votre employeuse a déjà approuvé vos vacances et refuse de les reporter.

Votre employeuse doit tenir compte de vous et de vos souhaits en déterminant les dates de vos vacances. Toutefois, elle ne doit le faire que dans la mesure où cela est compatible avec les intérêts de l'entreprise. Si tous les employés reportent désormais leurs vacances à la fin de la pandémie, cela n'est généralement plus compatible avec les intérêts de l'entreprise.

Mon employeuse est-elle autorisée à ordonner des vacances à court terme en raison de la pandémie ?

Non, si vous n’êtes pas d’accord.

L'employeuse décide des dates des vacances, mais elle doit tenir compte de vous et de vos souhaits. Cela exclut la possibilité d’ordonner des vacances à court terme contre votre gré. A titre indicatif, un préavis d'environ 3 mois est nécessaire.

Dois-je accepter des heures négatives parce que mon employeuse ne veut pas demander de chômage partiel ?

En principe, non.

Si vous offrez vos services et que votre employeuse ne les accepte pas par sa propre faute, votre employeuse doit continuer à vous verser votre salaire et vous n'êtes généralement pas obligé de fournir encore votre travail. Si votre employeuse renonce à la demande d'indemnisation pour chômage partiel, vous ne devez pas la « payer » au moyen de prestations ultérieures.

Toutefois, votre employeuse ne peut demander une indemnité de chômage partiel que si la perte d'heures de travail par exercice comptable représente au moins 10% du total des heures normalement effectuées par les employés de l'entreprise. Si votre employeuse renonce à la demande parce qu'elle doute que ce seuil soit atteint, vous n'êtes toujours pas astreint aux heures négatives. Toutefois, vous pourrez peut-être parvenir à un accord avec votre employeuse, s’il s'agit de peu d'heures et vous pourrez peut-être les rattraper une fois que la situation sera redevenue normale.


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