Indépendant(e)

• Avant la création d'entreprise
  • Forme juridique
  • Etrangers/ères : conditions
  • Capital engagé ( capital de départ )
  • Registre du commerce
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Assurances sociales
  • Professions réglementées
  • Délais & règles de forme
• Etre entrepreneur
  • Assurances sociales
  • Autres assurances
  • Allocations familiales
  • Impôts
  • Comptabilité
  • Délais & règles de forme
• La dissolution de l'entreprise
  • Dissolution de l’entreprise
  • Collaborateurs/trices
  • Propriétaire de l’entreprise

La dissolution de l'entreprise

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Collaborateurs/trices

entreprise ( dissolution de plein gré )

• dénonce les contrats de travail selon les règles
• suit les éventuelles prescriptions pour les licenciements collectifs

administration de la faillite

• résilie les contrats de travail selon les règles

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