Protection des données des employés

Conserver et supprimer les données

Quelles données de Ben l’employeuse doit-elle conserver, quelles données doit-elle supprimer ?


Relation de travail

Dès que l'objectif est atteint, l’employeuse doit détruire les données correspondantes. Une exception s'applique aux données qu'elle doit conserver pour des raisons légales (cf. Délais & règles de forme).

Dossier personnel

L’employeuse est responsable de s'assurer que l'information contenue dans le dossier personnel de Ben est exacte. Elle doit donc vérifier le dossier à intervalles réguliers. Ben peut à tout moment demander à l’employeuse de corriger toute donnée inexacte ou de détruire toute donnée qui n'a pas été correctement collectée.

Certificat médical

L’employeuse doit détruire tout certificat médical dès qu'il a atteint son but. L'un de ces buts pourrait être, par exemple, de documenter les demandes de remboursement de l'assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou de documenter le calcul du salaire. Même si une procédure d’assurance sociale est en cours, le certificat médical et les autres documents relatifs aux demandes de prestations d’assurance sociale doivent être conservés jusqu'à la fin de la procédure (cf. droit de consultation du dossier).

Évaluations du personnel

Ben a droit à un certificat de travail en tout temps. L’employeuse doit donc conserver les évaluations du personnel pendant toute la durée de la relation de travail (cf. Délais & règles de forme).

Emails

Si l’employeuse supprime les emails de Ben à l'aide d'un scanner de contenu qui filtre les emails selon un contenu prédéfini, elle doit ancrer cette option dans un règlement ou autre. L'utilisation systématique d'un scanner de contenu peut violer l'interdiction de surveiller le comportement des employés.


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