Protection des données des employés

Traiter les données

L’employeuse traite les données de ses employés. Que doit-elle garder à l'esprit afin de traiter les données de Ben correctement et ainsi protéger ses données ?

Téléchargements

Relation de travail

Ben dispose d'un droit d'accès vis-à-vis de l’employeuse concernant les données traitées.

Dossier personnel

L’employeuse doit s'assurer que seules les personnes qui doivent traiter le dossier personnel y ont accès.

Certificat médical

Si Ben est malade ou a eu un accident, l’employeuse peut exiger un certificat médical. Toutefois, la médecin ne peut informer l’employeuse que de la capacité de travail de l'employé et ne peut lui donner des renseignements détaillés sur la maladie ou l'accident de l'employé qu'avec le consentement de ce dernier.

Certificat de travail

Ben peut demander un certificat de l’employeuse en tout temps. Le certificat de travail doit indiquer la nature et la durée des rapports de travail ainsi que la qualité du travail et la conduite de Ben. Il doit également permettre d'identifier Ben. Cela n'exige pas l'adresse, que l’employeuse ne peut inclure dans le certificat de travail qu'à la demande de Ben.

Photos des employés

Chaque personne a droit à sa propre photo. En conséquence, l’employeuse ne peut pas publier de photos de ses employés sur internet ou sur l'intranet sans leur consentement.

Internet, téléphone et courrier

L’employeuse ne peut pas utiliser de systèmes de surveillance et de contrôle pour surveiller le comportement de Ben. Elle ne doit pas s'immiscer illégalement dans la sphère privée de ses employés ni porter atteinte à leur personnalité. Si l’employeuse obtient des informations sur Ben pendant la relation de travail, elle doit l'en informer au préalable.

Si l’employeuse veut surveiller l'utilisation d'Internet, elle doit

  • ancrer la possibilité de contrôle dans un règlement ou similaire et
  • avoir des soupçons fondés qu'un employé en particulier fait un mauvais usage d'internet ou du téléphone.

En raison du caractère secret de la lettre, l’employeuse ne peut lire aucun courrier marqué comme privé, que ce soit sous forme de lettre ou par voie électronique. Cette interdiction s'applique notamment au personnel de l’IT qui aurait les moyens techniques de lire les e-mails.


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