Résiliation

Après la résiliation

Ben ne travaille plus pour son employeuse. Mais à quoi lui et son employeuse doivent-ils encore faire attention ?


Assurances sociales après la résiliation

Caisse de chômage :

A la demande de Ben, l’employeuse doit remplir « l’attestation de l'employeur » avec des informations sur la durée du rapport de travail, le motif de la résiliation et le salaire versé. Si l’employeuse ne remplit pas le formulaire ou ne le remplit pas correctement, elle est passible de poursuites judiciaires.

Ben a droit à des indemnités de chômage si il remplit les conditions nécessaires. Ceci après une période d'attente (cf. délais & règles de forme) et d’éventuels jours de suspension. Ces derniers sont ordonnés par l'office cantonal, en particulier si Ben est au chômage par sa faute ou s'il a renoncé, aux frais de la compagnie d'assurance, au salaire ou indemnités de l’employeuse.

Assurance collective :

L’employeuse doit informer Ben de son droit de passer à l'assurance individuelle selon la LAMal. Elle doit le tenir informé de ses droits.

Assurance accidents :

Ben peut continuer l’assurance accidents non professionnels même après la fin du rapport de travail. L’employeuse doit informer Ben sur l'assurance accidents.

Caisse de pension :

L’employeuse doit faire connaître l'institution de prévoyance à laquelle la prestation de sortie doit être transférée. Elle doit également informer Ben à propos de ses droits.

Allocations familiales :

Si Ben a reçu des allocations familiales, l’employeuse doit aviser la caisse d’allocations familiales de son départ.


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