Résiliation

Après la résiliation

Ben ne travaille plus pour son employeuse. Mais à quoi lui et son employeuse doivent-ils encore faire attention ?


Délais & règles de forme

Exigibilité des créances

A la fin des rapports de travail, toutes les créances résultant du rapport de travail deviennent exigibles. Dans le cas de créances provisionnelles, l’employeuse peut, par écrit, reporter ce délai de six mois. Si le rapport de travail prend fin avant que l'occasion du paiement d'une prime ne se présente - par exemple à Noël - Ben a droit à une partie proportionnelle de celle-ci à la fin du rapport de travail, à condition que cela ait été convenu. Ben a également droit à une partie proportionnelle du 13ème salaire.

Assurances sociales après la résiliation
Assurance chômage :

L’employeuse doit remettre l’attestation de l'employeur à Ben à la fin du rapport de travail ; s'il devient chômeur seulement plus tard, l’employeuse doit la lui remettre dans un délai d'une semaine après avoir été invitée à le faire. Ben doit présenter l’attestation de l'employeur des deux dernières années lorsqu'il fait valoir ses droits à la caisse de chômage.

Pour autant qu’il remplisse les conditions, Ben a droit à des indemnités de chômage après un délai d’attente de 5 à 20 jours, en fonction de son âge, d’une éventuelle obligation d’entretien et de son salaire.

Assurance collective :

Ben doit exercer son droit de passer à l'assurance individuelle selon la LAMal dans les trois mois suivant la réception d'un avis écrit.

Assurance accidents non professionnels :

L'assurance prend généralement fin le 31ème jour suivant la fin du rapport de travail. Ben peut la laisser continuer pour un maximum de 6 mois.

Caisse de pension :

Ben reste assuré contre les risques de décès et d'invalidité pendant un mois après la fin du rapport de prévoyance, sauf s’il est assuré par une nouvelle employeuse. Avant le départ de Ben, l’employeuse doit informer l'institution de prévoyance quant à savoir à qui la prestation de sortie doit être versée.

Allocations familiales :

L’employeuse doit signaler à la caisse d’allocations familiales le départ d’un employé qui a reçu des allocations familiales, dans les 10 jours ouvrables.

Devoir de confidentialité & clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence doit être consignée par écrit et ne peut dépasser trois ans que dans des circonstances particulières.



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