Résiliation

Après la résiliation

Ben ne travaille plus pour son employeuse. Mais à quoi lui et son employeuse doivent-ils encore faire attention ?


Devoir de confidentialité & clause de non-concurrence

Même après la fin du rapport de travail, Ben ne peut pas utiliser ou divulguer des faits confidentiels, tels que des secrets d'affaires ou de fabrication, tant que cela est nécessaire pour protéger les intérêts de l’employeuse.

La clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail doit être respectée si Ben a une bonne connaissance de la clientèle ou des secrets de fabrication et de commerce et s'il peut nuire à l’employeuse avec cette connaissance. La clause de non-concurrence doit être limitée quant au lieu, au temps et au type d’affaire, de sorte que le progrès économique de Ben ne soit pas entravé de manière considérable.


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