Résiliation

• Résilier
  • Résiliation normale
  • Résiliation immédiate
  • Délais & règles de forme
• Rapport de travail résilié
  • Résiliation normale
  • Suspension
  • Résiliation avec effet immédiat
  • Information au personnel
  • Délais & règles de forme
• Après la résiliation
  • Exigibilité des créances
  • Assurances sociales après la résiliation
  • Devoir de confidentialité & clause de non-concurrence
  • Rémunération des vacances
  • Rémunération des heures supplémentaires, du temps supplémentaire ainsi que des périodes de repos et de repos compensatoire
  • Délais & règles de forme
• Voie juridique
  • Procédure en droit du travail
  • Procédure de poursuite
  • Délais & règles de forme
• Adresses & services de consultations

Après la résiliation

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Exigibilité des créances

Cf. "Délais & règles de forme"

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