Résiliation

Rapport de travail résilié

L’employeuse a licencié Ben. Que faut-il observer pendant le délai de congé ?

Résiliation normale

Prolongation du délai de congé

Si la résiliation est donnée en dehors d'un délai de protection, mais qu'un ou plusieurs événements, tels que le service militaire obligatoire, un accident ou une maladie, surviennent pendant le délai de congé et déclenchent ainsi une période de protection, alors le délai de congé est interrompue et ne se poursuit qu'après la fin de cette période.

Prise des vacances

Ben doit en principe toujours prendre ses vacances en nature, l’employeuse ne peut pas les rémunérer avec des avantages en espèces ou autres. Étant donné que l’employeuse peut déterminer la date des vacances, elle peut également obliger Ben à prendre ses vacances pendant le délai de congé. Un paiement n'est autorisé que si la prise des vacances effective n'est plus possible. Cela peut aussi être le cas si Ben doit chercher un nouvel emploi pendant le délai de congé, ce qui contrecarrerait le but récréatif des vacances.

Certificat de travail

Sur demande, l’employeuse doit fournir à Ben un certificat de travail. Elle doit fournir des informations sur la nature et la durée du rapport de travail ainsi que sur les performances et la conduite de l’employé. Il faut que ce soit bienveillant, afin que Ben puisse trouver un nouvel emploi. En même temps, cela doit être vrai et complet, pour qu'une future employeuse potentielle reçoive une indication quant à savoir si elle devrait embaucher Ben. Avec un certificat de travail délibérément faux, l’employeuse pourrait se rendre passible de « faux dans les titres ». Il en va de même si l’employeuse date intentionnellement le certificat de travail de manière incorrecte. Si Ben a été absent pendant longtemps, l’employeuse doit le mentionner dans le certificat de travail.

Sur demande de Ben, l’employeuse doit délivrer une attestation de travail qui informe uniquement sur la nature et la durée du rapport de travail. Elle ne peut pas, si c’est contraire à la volonté de Ben, délivrer qu’une simple attestation de travail.

Nouvelle place de travail

S'il veut pouvoir prétendre à des prestations d'assurance à la caisse de chômage après la fin de son emploi, Ben doit entreprendre tout ce qui est raisonnable pour trouver un nouvel emploi.

Si Ben quitte son poste sans le consentement de son employeuse avant l'expiration du délai de congé, il sera en principe tenu d'indemniser son employeuse.


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